CGV / CGR
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
SOS REPAIR PHONE
Reparation - Maintenance - Vente de produits neufs et d'occasion Produits neufs - Produits d'occasion - Prestations de diagnostic, maintenance et reparation
EI SOS REPAIR PHONE GAMING SERVICE
Log'Innov crea 80
1. Champ d'application et acceptation
Les presentes CGV s'appliquent a l'ensemble des ventes de produits neufs, des ventes de produits d'occasion,
ainsi qu'aux prestations de diagnostic, maintenance et reparation realisees par SOS REPAIR PHONE . Toute
commande, tout achat, tout depot de materiel ou toute validation de devis emporte acceptation des presentes
conditions.
2. Vente de produits neufs et d'occasion
Le client reconnait avoir recu, avant son engagement, les informations utiles sur les caracteristiques essentielles
du produit ou de la prestation, le prix et, lorsque cela s'applique, les principales conditions de garantie. Les
produits sont vendus dans l'etat decrit au moment de la vente. Les produits d'occasion ou reconditionnes peuvent
presenter des traces normales d'usage compatibles avec leur destination et leur etat annonce. Les achats
conclus directement en magasin ne beneficient pas d'un droit general de retractation. En consequence, les
mentions commerciales de type "ni repris, ni echange, ni rembourse" s'appliquent aux ventes conclues sur place,
sous reserve des droits legaux imperatifs du client consommateur.
Aucun appareil Acheter sur commande peut être remboursé, échanger seulement un avoir peut être délivré
Pour l’achat de Peu importe le modèle du téléphone, celui-ci est délivrer avec 128Go de stockage par défaut pour un appareil avec un Stockage supérieur, une demande Écrite est à faire par ce site
3. Garanties, exclusions et limites
Les produits vendus neufs et d'occasion bénéficient, pour les clients consommateurs, de la garantie legale de
conformité et de la garantie des vices caches. En complément, la boutique consent une garantie commerciale de
24 mois sur les produits neufs et de 1 mois sur du reconditionné et aucune sur un appareil d'occasion, hors casse,
choc, vol, perte, oxydation, infiltration de liquide, surtension, mauvaise utilisation, usure anormale ou intervention
non autorisée. Toute ouverture, tentative de réparation, modification, désassemblage, soudure, changement de
composant, manipulation technique ou intervention par un tiers non autorise entraine l'exclusion de la garantie
commerciale de la boutique, sans prejudice des garanties legales applicables lorsque les conditions legales sont
reunies. Lorsqu'un appareil est depose avec un ecran casse, une coque deformee, un connecteur arrache, une
carte mere alteree, des traces d'oxydation, un defaut de charge, un choc ou tout autre dommage preexistant, le
client ne peut pas revendiquer une garantie totale sur l'appareil entier au seul motif qu'une intervention a ete
realisee. La garantie reste strictement limitee au cadre precis de la vente ou de la prestation commandee. En cas
de panne identique et persistante sur un produit neuf ayant donne lieu a plusieurs prises en charge constructeur,
une solution pourra etre recherchee dans le respect des garanties legales et des procedures du fabricant. Cette
mention ne prive jamais le client de ses droits legaux.
4. Reparation, devis et diagnostic
Toute demande de réparation peut donner lieu a un examen technique, un diagnostic et l’établissement d'un devis.
Si le client refuse la réparation âpres diagnostic ou ne donne pas suite au devis, un forfait de 49 EUR TTC pour un
smartphone ou tablette et de 79€ pour un ordinateur fixe ou portable est du au titre de la recherche de panne, du
temps passe et de l’établissement du devis. L’appareil est confié en état de panne et considéré comme HS au
moment du dépôt. L’état interne réel ne peut être totalement connu avant ouverture. Obligation de moyens La
réparation constitue une obligation de moyens et non de résultat. En cas d’irréparabilité liée à l’état initial, aucune
indemnisation ne pourra être réclamée. Tout paiement doit être fait avant toutes commandes de pièces / appareil
et réparation La garantie sur réparation couvre uniquement la pièce effectivement remplacée ainsi que la main-
d’œuvre directement liée a cette intervention. Aucune autre panne, ultérieure, distincte, préexistante, intermittente
ou non liée a la pièce remplacée ne pourra être couverte au titre de cette garantie.
aucune demande ni devis est obligatoire pour une réparation en dessous de 170€
Toute Commande par le site ou par lien de paiement, est uniquement le prix de la pièces et non de la main-d’œuvre, celle -ci restera à payer lors de la fin prestation
5. Donnees personnelles du matériel et responsabilité technique
Le client est informe qu'une réparation sur un appareil deja endommage ou fragilise peut reveler d'autres
dysfonctionnements independants de l'intervention demandee. La boutique decline toute responsabilite pour une
panne non liee a la piece remplacee ou pour un defaut structurel, electronique ou logiciel anterieur ou
concomitant. Le client demeure seul responsable de la sauvegarde de ses donnees, comptes, mots de passe,
applications, contenus et parametres avant tout depot. Sauf faute prouvee, la societe ne saurait etre tenue
responsable d'une perte de donnees, d'une reinitialisation, d'un blocage logiciel, d'une desynchronisation, d'une
deconnexion de compte, d'une indisponibilite temporaire ou d'un dommage indirect.
6. Service apres-vente, depot et retrait
Pour les besoins du diagnostic ou de la reparation, certaines operations techniques peuvent necessiter des tests,
mises a jour, restaurations, reinitialisations ou demontages partiels. Le client en accepte le principe dans la stricte
mesure necessaire a l'execution de la prestation. Pour les produits achetes au sein de l'etablissement, la boutique
prend en charge l'envoi du produit et la gestion de la demande de reparation aupres du fabricant, du distributeur
ou du centre technique concerne, sous reserve de l'acceptation du dossier par celui-ci. Apres information de la
mise a disposition du produit repare ou retourne, le client dispose d'un delai maximum de 15 jours calendaires week-end et jours fériés compris pour venir
recuperer son bien lorsque celui-ci a ete depose sous garantie ou dans le cadre d'un service après-vente ou d'une réparation .
au dela de ce delais 40€ de plus du prix de la facture sera imposé
Aucun remboursement ne pourra être effectué pour l’achat d’une prestation avec pièces sur commande, seulement un avoir pourra être fait dans l’une de nos boutiques ou un envoi de votre commande sera fait à votre domicile ou en point relais
7. Matériels non réclamés, abandonnes ou destines au recyclage
Le prêt d'un matériel de courtoisie n'est ni automatique ni obligatoire. Il dépend exclusivement des stocks
disponibles. En cas de casse, perte, vol, détérioration, absence de restitution ou utilisation anormale du matériel
prêté, des frais de remise en état ou de remplacement pourront être factures. Tout produit, accessoire ou materiel
non réclamé dans un délai de 30 jours a compter de la date de mise a disposition, de fin de reparation,
d'information du client ou de demande de retrait pourra, après conservation raisonnable et information suffisante,
être considéré comme abandonne. La boutique pourra alors procéder a sa destruction, a son recyclage, a sa
dépollution ou a toute orientation appropriée, sans indemnisation. Toute marchandise, ancien appareil, accessoire
ou emballage laisse volontairement après l'achat d'un produit neuf, et pour lequel le client a formellement indique
son abandon ou son recyclage, ne pourra plus être réclamé ultérieurement.
8. Clients professionnels
Pour les clients professionnels, les dispositions protectrices reservees aux consommateurs ne s'appliquent pas,
sauf texte contraire. Les ventes et prestations conclues avec un professionnel s'analysent selon les regles du
droit commun, des presentes CGV et, le cas echeant, des conditions particulieres convenues entre les parties.
Sauf faute lourde ou disposition legale imperative contraire, la responsabilite totale de la societe a l'egard d'un
client professionnel est strictement limitee au montant HT de la facture a l'origine du litige. Sont exclus,
notamment, les pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, pertes de clientele, pertes de marge, pertes de
donnees et tous prejudices indirects ou immateriels. Les prestations de diagnostic, maintenance et reparation
realisees pour un client professionnel relevent d'une obligation de moyens. En cas de litige entre professionnels,
competence expresse est attribuee, dans toute la mesure permise par la loi, au tribunal competent dans le ressort
10. Livraison et délais de commande
Les produits proposés peuvent nécessiter un délai d’approvisionnement auprès des fournisseurs. À ce titre, le
client est expressément informé que, sauf indication contraire au moment de la commande, le délai de livraison
peut s’étendre jusqu’à 90 jours ouvrés à compter de la validation définitive de la commande et du paiement
intégral. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques,
de disponibilité des produits ou de circonstances indépendantes de la volonté de la société. Aucun retard
raisonnable dans ce délai ne pourra donner lieu à l’annulation de la commande, à un remboursement immédiat ou
à une indemnisation, sauf dispositions légales impératives contraires.
11. Médiation de la consommation
En cas de litige de consommation, le client consommateur peut, après réclamation écrite prealable aupres de la
boutique reste infructueuse, recourir gratuitement a un dispositif de mediation de la consommation.
12. Droit applicable
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. Si l'une des clauses etait declaree nulle ou inapplicable, les
autres stipulations conserveraient leur plein effet.u